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Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 1er janvier 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Plan4Tonight, accessible depuis le site web et les applications mobiles.
Plan4Tonight est une plateforme de découverte et de réservation d'événements culturels (spectacles, concerts, théâtre, danse) ainsi qu'un service d'abonnement à des contenus vidéo de cours et masterclasses.
En accédant à nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Définitions
«Utilisateur» : Toute personne physique ou morale accédant à la plateforme.
«Spectateur» : Utilisateur inscrit utilisant les services pour découvrir et réserver des événements ou s'abonner à des contenus.
«Artiste» : Utilisateur proposant des contenus (cours, masterclasses) ou organisant des événements sur la plateforme.
«Organisateur» : Utilisateur professionnel organisant des événements culturels sur la plateforme.
«Contenu» : Ensemble des informations, textes, images, vidéos et données disponibles sur la plateforme.
3. Inscription et Compte
L'accès à certains services nécessite la création d'un compte utilisateur. Lors de votre inscription, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Nous informer de toute utilisation non autorisée de votre compte
- Ne pas créer plusieurs comptes pour une même personne
Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.
4. Description des Services
Plan4Tonight propose les services suivants :
Billetterie en ligne
- Consultation du catalogue d'événements
- Réservation et achat de billets
- Gestion de vos réservations
Abonnements Artistes
- Accès illimité aux replays de cours
- Participation aux sessions en direct
- Accès à la communauté privée
Streaming Live
- Diffusion d'événements en direct
- Interaction avec les artistes
- Replay disponible après diffusion
5. Tarifs et Paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. Des frais de service peuvent s'appliquer à chaque transaction.
Modes de paiement acceptés : Carte bancaire (Visa, Mastercard, CB).
Abonnements : Les abonnements sont facturés selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle). Le renouvellement est automatique sauf résiliation de votre part.
Facturation : Une facture électronique est envoyée par email après chaque transaction.
6. Annulation et Remboursement
Événements
- Annulation par l'organisateur : remboursement intégral
- Modification de date : possibilité d'échange ou remboursement
- Pas de remboursement pour convenance personnelle sauf mention contraire
Abonnements
- Résiliation possible à tout moment depuis votre espace compte
- L'accès reste actif jusqu'à la fin de la période payée
- Pas de remboursement au prorata de la période non utilisée
Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services de spectacles à une date déterminée.
7. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur la plateforme (textes, images, vidéos, logos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion sans autorisation préalable est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
Les contenus vidéo des artistes restent leur propriété exclusive. L'abonnement confère uniquement un droit d'accès personnel et non cessible.
8. Responsabilité
Notre responsabilité
Plan4Tonight agit en tant qu'intermédiaire technique entre les spectateurs et les organisateurs/artistes. Nous ne sommes pas responsables :
- Du contenu des événements
- De l'annulation ou modification d'événements par les organisateurs
- De la qualité artistique des prestations
Votre responsabilité
Vous êtes responsable de l'utilisation que vous faites de nos services et vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser la plateforme à des fins illicites
- Porter atteinte aux droits de tiers
- Perturber le bon fonctionnement de nos services
9. Données Personnelles
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, accessible depuis le lien en bas de page.
Nous collectons et traitons vos données dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
10. Modification des CGU
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme.
En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email. La poursuite de l'utilisation de nos services après notification vaut acceptation des nouvelles CGU.
11. Litiges et Droit Applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation MEDICYS.
12. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU :
Plan4Tonight SAS
123 Avenue des Arts
75001 Paris, France
Email : legal@plan4tonight.com
Téléphone : +33 1 23 45 67 89
En utilisant Plan4Tonight, vous acceptez ces conditions.
Pour toute question, contactez-nous à legal@plan4tonight.com